Conditions Générales de Cirkwi

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation par toute personne (ci-après, l’« Utilisateur ») de l’un des sites internet, widgets, applications, API ou modules (ci-après, le « Service ») édité par la société CIRCUITS SAS (ci-après, la « Société »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro B 529 618 241, dont le siège social est situé 23 rue Claudot, 54000 Nancy, et dont le directeur de la publication est M. Benoit Milan, agissant en qualité de Président. Tout accès ou toute utilisation du Service emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout Utilisateur, garantit la Société qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association ou toute autre entité (ci-après, l’« Entité ») au nom de laquelle il/elle accède ou utilise le Service, l’accès ou l’utilisation du Service par l’Utilisateur emportant acceptation des CGU par l’Entité. La Société se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Service à la date d’accès par l’Utilisateur.

1. Présentation des Services

Les Services proposent aux Utilisateurs un accès à des itinéraires ou points d’intérêt touristiques sous différents formats tels que des cartes interactives, agrémentées de textes, photographies, commentaires, images, vidéos, sons, animations ou de tout autre contenu multimédia connu ou inconnu à ce jour (ci-après, un « Contenu »). Les Utilisateurs ont la possibilité de créer un compte sur le Service (ci-après, le « Compte ») dans les conditions prévues à l’article 2 ci-dessous, et deviennent alors membre du Service (ci-après, le « Membre »). Les Contenus sont créés ou alimentés par les Membres contributeurs (ci-après, les « Contributeurs »).

2. Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur doit devenir Membre en créant un Compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Par ailleurs, il est de la responsabilité du Membre de s’assurer que les données personnelles permettant de l’identifier sont exactes et complètes. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur pourra se connecter à son compte. L'accès au Compte peut s'effectuer par saisie de l’identifiant et mot de passe associé, dont le Membre assure seul la confidentialité. L'utilisation du Service suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. La Société se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité des Utilisateurs ci-dessous, l'accès à l’espace personnel du Membre peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre Compte et ce, sans préjudice des autres droits de la Société. Le Membre lui-même peut demander à désactiver son Compte à tout moment en contactant la Société selon les modalités de contact décrites dans la section “Modalité de contact de la Société” des présentes CGU.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Propriété intellectuelle des Contributeurs

(a) Diffusion des Contenus

En rendant accessible le Contenu inséré par lui sur le Service le Membre devient alors « Contributeur » et accepte que les Utilisateurs disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager le Contenu, par défaut, sur le Service ainsi que sur les sites internet partenaires de la Société (ci-après, les « Services Partenaires ») ou à partir du Service ou d’un Service Partenaire, sur d’autres supports de communication électronique (notamment, les smartphones, tablettes, télévisions connectées et consoles de jeu) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement du Contenu sur le Service. Le Contributeur peut à tout moment, en utilisant la fonction dédiée qui figure dans son espace personnel sur le Service, interdire la diffusion d’une partie ou de la totalité de son Contenu sur le Service ou sur les Services Partenaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement du Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Service via internet ou d'autres supports de communications électroniques, le Contributeur autorise la Société à reproduire/représenter le Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Le Contributeur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment le Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la Société ne saurait être tenue responsable. Il appartient au Contributeur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. En cas de désactivation du Compte d’un Contributeur, à l’initiative du Contributeur ou de la Société et quelle qu’en soit la cause, le Contenu dudit Contributeur sera retiré du Service.

(b) Statistiques

Depuis son espace personnel sur le Service, le Contributeur peut visualiser les statistiques sur la diffusion de son Contenu.

(c) Récupérations des flux

L’ensemble des Contenus insérés par le Contributeur pourra être récupéré par lui, à tout moment, dans les conditions suivantes :

3.2 Propriété intellectuelle des Autres Contributeurs

D'autres Contributeurs du Service (ci-après, les « Autres Contributeurs ») peuvent mettre en ligne des Contenus conformément aux CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux Contenus des Autres Contributeurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service. Par ailleurs, au regard de la possibilité d’export des Contenus, l’Utilisateur s’engage à ne pas exporter les Contenus des Autres Contributeurs sur des sites constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, ni (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale (vii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

3.3 Propriété intellectuelle de la Société

Le Service est la propriété exclusive de la Société. D'une manière générale, la Société accorde aux Utilisateurs un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Service sous réserve de l’acceptation et du respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de la Société. Le contenu, autre que les Contenus insérés par les Contributeurs, inclus ou accessible sur et/ou à travers le Service, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (ci-après, le « Contenu Cirkwi ») est de la propriété exclusive de la Société ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu Cirkwi ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de la Société ou de ses licenciés. Les Utilisateurs acceptent de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Cirkwi à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Cirkwi (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité leur a été expressément octroyée par la Société ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct

4. Responsabilité

4.1 Responsabilité du Contributeur

En fournissant un Contenu sur le Service (qu'il s'agisse de textes, photographies, Objets Touristiques, de commentaires apportés, d’un pseudo ou d’un avatar), le Contributeur est tenu au respect de toutes dispositions légales et réglementaires en vigueur, qu’elles dépendent de son lieu de résidence ou du lieu concerné par le Contenu. Il appartient en conséquence au Contributeur de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via le Service ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition du public un Contenu sur et/ou à travers le Service, le Contributeur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et s’être acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective. A défaut, La Société se réserve le droit de retirer le Contenu du Service et/ou de désactiver le Compte du Contributeur sans formalité préalable. En outre, le Contributeur encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Service et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient au Contributeur de conserver une certaine éthique quant aux Contenus et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur

La Société considère l’Utilisateur comme étant responsable de son utilisation et de ses propres actions sur le Service. Pour sa propre protection ainsi que pour celle des autres Utilisateurs, il appartient donc à l’Utilisateur de faire preuve de prudence lors de sa consultation et son utilisation du Contenu, tout en ayant conscience de la multiplicité des sources de contribution ainsi que des responsabilités de la Société décrites dans la section ci-après. Compte tenu de l’aspect collaboratif des Contenus du Service, La Société recommande à l’Utilisateur de vérifier la fiabilité des informations relatives au Contenu qu’il utilise, en s’assurant notamment que cette utilisation ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

4.3 Responsabilité de la Société

La Société met à la disposition des Utilisateurs sur le Service un certain nombre de Contenus et notamment des Objets Touristiques créés par les Contributeurs. Les Contributeurs, en qualité d’auteurs, sont seuls responsables des Contenus qu’ils publient sur le Service. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le Contenu publié par les Contributeurs contreviendrait à toutes dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur ou aurait causé quelconque dommage à un Utilisateur ou à toute personne. LES CONTENUS ET NOTAMMENT LES OBJETS TOURISTIQUES, SONT FOURNIS PAR LES CONTRIBUTEURS ET DIFFUSÉS PAR LA SOCIÉTÉ A TITRE INFORMATIF. LA SOCIÉTÉ NE CERTIFIE AUCUNEMENT LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES CONTRIBUTEURS ET NOTAMMENT DES CARTES, TEXTES, PHOTOGRAPHIES, IMAGES, VIDÉOS, SONS, ANIMATIONS OU TOUT AUTRE CONTENU QU’ILS INSÈRENT SUR LE SITE. LA SOCIÉTÉ RECOMMANDE VIVEMENT AUX UTILISATEURS DE VÉRIFIER CES INFORMATIONS AVANT DE LES EXPLOITER.

5. Politique de confidentialité

Lorsque l’Utilisateur exploite le Service, il confie certaines données personnelles. La présente politique de confidentialité a été conçue pour aider l’Utilisateur à comprendre quelles données recueille la Société, pourquoi elle les recueille et ce qu’elle en fait.

5.1 Droit conférés à l’Utilisateur par le RGPD

Les règles européennes en matière de protection des données confèrent à l’Utilisateur notamment, mais sans s'y limiter, les droits suivants :

Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut contacter la Société à tout moment selon les modalités de contact décrites dans la section “Modalité de contact de la Société” des présentes CGU.

5.2 Description des données à caractère personnel collectées

(a) Type de données collectées

Les données à caractère personnel que la Société collecte auprès des Utilisateurs comprennent notamment :

La Société peut également être amenée à collecter et traiter des données sur la manière dont l'Utilisateur exploite les Services, consulte les Contenus et autres activités connexes

Dans le cadre de l'inscription et la connexion à l'aide d'un service tiers, tel que Google OAuth (Google LLC) ou Facebook Login (Facebook, Inc.), le Service pourra recueillir auprès du service tiers les données à caractère personnel de l'Utilisateur notamment: son adresse de courrier électronique (ou son numéro de téléphone), ainsi que ses noms et prénoms. Il est à noter que l'utilisation d'un service tiers pour s'inscrire ou se connecter est soumise aux conditions d'utilisation du service tiers. Par ailleurs, l'inscription ou la connexion à l'aide d'un service tiers résultent d'un choix librement consenti de la part de l'Utilisateur, en cela que l’utilisation d’un service tiers ne constitue pas le moyen par défaut pour s’inscrire ou se connecter et que ce moyen est uniquement fourni à des fins de facilitation.

(b) Cookies et autres données stockées localement

Le Service peut être amené à recueillir et à stocker des données (y compris des données personnelles) sur l’appareil de l’Utilisateur, à l’aide de mécanismes comme le stockage sur navigateur Web (cookies, local storage) et les caches de données d’application.

Le Service stocke notamment dans le local storage ou les cookies :

Ces informations sont uniquement utiles au fonctionnement du Service et à l’optimisation de son ergonomie ; elles ne sont pas enregistrées sur les serveurs de la Société.

(c) Utilisation des données de localisation en arrière-plan

Plus spécifiquement, la géolocalisation de l’utilisateur est utilisée pour guider l’utilisateur quand son appareil est en veille ou lorsque l'application fonctionne en arrière-plan, pour lui proposer des points d’intérêt à proximité et lui fournir un récapitulatif de son parcours (durée, vitesse moyenne…)

(d) Données utilisées par les partenaires technologiques de la Société

La Société collabore avec des partenaires qui sont susceptibles d’écrire des cookies tiers qui sont ensuite utilisés par eux à travers leurs services. En voici une liste, susceptible d’être amendée en fonction des besoins de la Société, tout en restant conforme à la présente politique de confidentialité :

5.3 Finalité du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est la Société dont les coordonnées figurent en préambule des présentes CGU. La direction, le service commercial, clientèle, comptabilité et technique ont accès aux renseignements dans l'exercice de leurs fonctions, lorsque cela est nécessaire. Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur et traitées par la Société ont pour finalité de :

5.4 Sécurité des données personnelles

La Société assure l'Utilisateur qu'elle mesure l'importance de lui fournir un environnement où il se sente en sécurité. Par conséquent la Société met en oeuvre les précautions conformes aux usages et à l'état de l'art afin de préserver les données personnelles de l'Utilisateur contre l'accès non autorisé ou la modification non autorisée, la divulgation ou la destruction, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements effectués.

En particulier :

5.5 Durée de conservation des données

(a) Données stockées directement auprès de la Société

La Société s'engage à conserver les données personnelles de l’Utilisateur uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées ou, si le droit applicable prévoit une durée de stockage et de conservation plus longue, pendant la durée prévue par la loi. Les données à caractère personnel sont ensuite pseudonymisées, anonymisées, agrégées ou effacées.

(b) Cookies et autres données stockées localement sur les appareils de l’Utilisateur

La Société informe l’Utilisateur par la présente politique de confidentialité que les navigateurs Web et appareils mobiles lui permettent de limiter les comportements des données stockées localement ou de les désactiver dans les paramètres ou les options. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, l’Utilisateur peut trouver des instructions dans le menu « Aide » de son navigateur. Grâce au navigateur ou à son appareil, l’Utilisateur peut aussi consulter les cookies déjà enregistrés, et les supprimer un à un ou tous d’un coup. Les cookies sont des fichiers texte de sorte que l’Utilisateur peut les ouvrir et en lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondant à une session Web si bien qu'elles n'ont du sens que pour le Service qui les a écrites. Si l’Utilisateur désactive les cookies, alors il ne pourra plus se connecter à son Compte sur le Service ni utiliser celui-ci convenablement.

5.6 Communications avec l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur adresse un courrier électronique ou toute autre communication à la Société, elle est susceptible d’utiliser ces communications afin de traiter les questions et répondre aux demandes de l’Utilisateur. L'exécution de ce service à la demande de l’Utilisateur (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du traitement de ces données.

A tout moment l’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou refuser de recevoir des communications de la Société, que ce soit par mail, courrier, téléphone ou tout autre moyen qu’il pourra préciser. Lorsque l’Utilisateur en donne l’accord, conformément aux dispositions prévues par le RGPD, la Société est pourra envoyer à l’Utilisateur des communications à caractère commercial ou informatif.

5.7 Déclaration CNIL et RGPD

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro CAm0602969x. La Société s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.

La Société assure également l’Utilisateur que les éventuelles collectes et traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018.

6. Disponibilité du Service

Le Service est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Service. La Société applique la plus grande vigilance mais ne garantit pas que le Service, et les serveurs qui le mettent à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet et de vérifier que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L'Utilisateur accepte le fait que la Société et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Service et/ou de son contenu, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Service

7. Divers

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, contenus. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales européennes en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de la Société et les documents au format papier ou électronique dont l’Utilisateur dispose, les registres informatisés de la Société feront foi.

8. Modalités de contact de la Société

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au traitement des données effectué par la Société, ou pour exercer les droits que lui confère le RGPD, l’Utilisateur et/ou Membre peut contacter la Société par courrier électronique à l'adresse : support@cirkwi.com ; en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, société représentée, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité)

Version en vigueur – 25 mai 2018 – Circuits SAS ©